Conditions générales de vente et d’utilisation

En vigueur au 9 mars 2026

Article 1 - Identification du professionnel

Kaviar Creative, SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 11 rue de la Cascade, 68490 Hombourg, France
RCS Mulhouse : 978 696 219 - SIRET : 978 696 219 00010
TVA intracommunautaire : FR34 978 696 219
Email : contact@trip-planner.io

Article 2 - Objet et description du service

Trip Planner (trip-planner.io) est un service en ligne de planification de voyages assisté par intelligence artificielle. Le service permet de consulter des itinéraires vérifiés, de personnaliser des voyages et de générer des itinéraires sur mesure à partir d’expériences réellement vécues par la communauté.

Le service est accessible depuis un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sur ordinateur, tablette et mobile.

Article 3 - Conditions d’inscription

L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure. La création de compte s’effectue par email via un lien de connexion sécurisé (magic link). L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès.

Article 4 - Formules et prix

Le service propose une formule gratuite (consultation des itinéraires) et une formule Premium payante (génération d’itinéraires personnalisés par IA). Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20% incluse) sur la page de souscription.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Aucun frais supplémentaire lié au moyen de paiement n’est appliqué (conformément à la DSP2).

Article 5 - Validation de commande

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, la validation de la commande porte la mention explicite « Commande avec obligation de paiement ». Un email de confirmation est envoyé après chaque transaction.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Si vous acceptez que l’exécution du service commence immédiatement (case à cocher spécifique lors de la souscription), vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation conformément à l’article L221-28, 1° et 13° du Code de la consommation.

Pour exercer votre droit de rétractation, adressez votre demande à contact@trip-planner.io ou utilisez le formulaire type en annexe. Le remboursement intervient sous 14 jours.

Article 7 - Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement Premium est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement. Vous êtes informé par email avant chaque reconduction, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant l’échéance (art. L215-1 C. cons.).

Résiliation en ligne : conformément à la loi du 16 août 2022 et au décret n° 2023-417, un bouton « Résilier votre abonnement » est accessible depuis votre espace personnel. La résiliation s’effectue en 3 étapes maximum.

Article 8 - Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les services numériques (articles L224-25-1 à L224-25-32 du Code de la consommation). Pour un service numérique fourni de manière continue, le professionnel répond des défauts de conformité durant toute la durée de fourniture du service. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger la mise en conformité du service, ou à défaut une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Article 9 - Responsabilité

Kaviar Creative s’engage à fournir le service avec diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens. Kaviar Creative est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat à distance (art. L221-15 C. cons.), sauf en cas de force majeure, fait d’un tiers ou faute du consommateur.

Les itinéraires générés par l’IA sont fournis à titre indicatif. L’utilisateur reste seul responsable de l’organisation effective de son voyage (réservations, assurances, conditions d’entrée dans les pays, etc.).

Article 10 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Le sous-traitant paiement est Stripe (stripe.com/privacy).

Article 11 - Propriété intellectuelle

L’utilisation du service confère à l’utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible. Toute reproduction, extraction ou réutilisation du contenu du site est interdite sans autorisation préalable.

Les itinéraires générés pour l’utilisateur Premium lui sont librement utilisables dans un cadre personnel.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur restent applicables (art. 6 Règlement Rome I). Le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du siège du professionnel.

Annexe - Formulaire type de rétractation

(Conformément à l’article L221-5, 7° du Code de la consommation)

À l’attention de Kaviar Creative, 11 rue de la Cascade, 68490 Hombourg - contact@trip-planner.io :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service Trip Planner Premium.

  • Date de souscription : _______________
  • Nom du consommateur : _______________
  • Adresse du consommateur : _______________
  • Email du compte : _______________
  • Date : _______________
  • Signature (si envoi papier) : _______________
Trip Planner

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