En vigueur au 1er mai 2026 — Version 2.0
Kaviar Creative, SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 11 rue de la Cascade, 68490 Hombourg, France
RCS Mulhouse : 978 696 219 — SIRET : 978 696 219 00010
TVA intracommunautaire : FR34 978 696 219
Code APE principal : 5829C (Édition de logiciels applicatifs)
Activité connexe : conseil en organisation de voyage et planification d’itinéraires personnalisés
Email : [email protected]
Kaviar Creative édite et exploite le service Trip Planner accessible à l’adresse trip-planner.io (ci-après « le Service »). L’activité principale de Kaviar Creative est l’édition d’un logiciel SaaS de planification de voyage assistée par intelligence artificielle, ainsi que l’exploitation d’une plateforme de mise en relation entre voyageurs et travel planners indépendants (cf. articles 2.3 et 6).
Statut juridique précisé : Kaviar Creative n’est pas une agence de voyage au sens de l’article L211-1 du Code du tourisme. Kaviar Creative ne vend pas de prestations touristiques, ne réserve aucun voyage au nom de l’utilisateur, n’encaisse aucune somme pour le compte de prestataires touristiques, et n’agit pas comme intermédiaire dans la vente de tels services. Le Service est constitué (i) d’un outil logiciel d’aide à la planification de voyage et (ii) d’une plateforme de mise en relation entre voyageurs et travel planners indépendants, ces derniers vendant et facturant en leur nom propre une prestation purement intellectuelle de conception d’itinéraire.
Trip Planner est un service en ligne de planification de voyages comprenant trois offres distinctes :
2.1 Formule Gratuite
Consultation libre des itinéraires de voyage publiés sur la plateforme et issus d’expériences réellement vécues par la communauté.
2.2 Formule Premium IA
Génération d’itinéraires personnalisés par intelligence artificielle, à partir des préférences renseignées par l’utilisateur. La formule Premium IA est facturée à l’unité (1 crédit = 1 itinéraire généré), sans abonnement ni reconduction.
2.3 Formule Sur-mesure Humaine
Conception d’un itinéraire personnalisé par un travel planner indépendant référencé sur la plateforme, à partir d’un brief client détaillé. La formule Sur-mesure Humaine est facturée à l’achat unitaire (one-shot). Le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le travel planner indépendant, qui facture en son nom propre. Kaviar Creative agit uniquement comme plateforme technique de mise en relation et de gestion du paiement (cf. article 6).
Le Service est accessible depuis un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sur ordinateur, tablette et mobile.
Conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation, au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) et aux recommandations de l’ARPP, Kaviar Creative informe l’utilisateur des éléments suivants :
3.1 Sources de revenus
Kaviar Creative tire ses revenus de trois sources :
3.2 Information sur les liens commerciaux
Conformément aux exigences de transparence du Digital Services Act (Règlement UE 2022/2065) et à l’article L111-7-2 du Code de la consommation, Kaviar Creative met en place les dispositifs d’information suivants :
Cliquer sur un lien d’affiliation ne modifie pas le prix payé par l’utilisateur auprès du partenaire de réservation.
3.3 Absence d’affiliation dans la formule Sur-mesure Humaine
Les itinéraires délivrés par les travel planners humains dans le cadre de la formule Sur-mesure ne contiennent aucun lien d’affiliation rémunéré. Le travel planner s’engage contractuellement, dans la charte signée avec Kaviar Creative, à ne percevoir aucune commission de prestataires touristiques recommandés. Cette séparation garantit l’indépendance du conseil délivré.
3.4 Indépendance éditoriale
Le référencement et le classement des prestataires affichés dans les formules Gratuite et Premium IA peuvent prendre en compte l’existence d’un partenariat d’affiliation. Néanmoins, Kaviar Creative s’engage à ne référencer que des prestataires considérés comme pertinents au regard du contexte de l’utilisateur, indépendamment du niveau de commission.
L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure. La création de compte s’effectue par email via un lien de connexion sécurisé (magic link). L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès.
Pour la formule Sur-mesure Humaine, des informations complémentaires sont demandées au client (préférences de voyage, situation, budget) afin que le travel planner puisse délivrer une prestation adaptée. Le traitement de ces données est régi par l’article 13 ci-après.
5.1 Formule Gratuite
Accès gratuit à la consultation des itinéraires.
5.2 Formule Premium IA
Tarifs en euros TTC (TVA 20 % incluse) indiqués sur la page d’achat. Achat à l’unité (1 crédit = 1 itinéraire personnalisé), sans abonnement, sans reconduction tacite et sans engagement de durée.
5.3 Formule Sur-mesure Humaine
Le prix est calculé via le simulateur en ligne en fonction des paramètres du voyage (durée, nombre de voyageurs, nombre de pays, délai de livraison). Pour les configurations dépassant le seuil défini par Kaviar Creative, un devis personnalisé est établi.
Le prix affiché est en euros TTC (TVA 20 % incluse pour les clients particuliers résidant en France) et inclut :
Le prix n’inclut pas le coût des prestations touristiques recommandées dans l’itinéraire (vols, hébergements, activités), qui restent à la charge exclusive du client.
5.4 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Aucun frais supplémentaire lié au moyen de paiement n’est appliqué (conformément à la DSP2).
Pour la formule Premium IA, le paiement est encaissé par Kaviar Creative en contrepartie de la fourniture du service numérique correspondant.
Pour la formule Sur-mesure Humaine, le paiement est traité via Stripe Connect : le client paie le travel planner indépendant directement sur son compte Stripe dédié ; Kaviar Creative prélève automatiquement une commission de plateforme au titre de la mise en relation et des outils techniques (mécanisme « application fee » de Stripe Connect). Kaviar Creative n’encaisse ni ne détient les fonds revenant au travel planner. Le paiement est intégral à la commande : le client règle l’intégralité du tarif TTC au moment de la réservation, avant que la mission ne démarre. Au-delà du seuil défini par la plateforme, la commande passe par un devis humain préalable, mais le même principe s’applique : paiement intégral à l’acceptation du devis. En cas de carnet non livré ou non conforme, le client peut solliciter la médiation Trip Planner et obtenir un remboursement intégral ou partiel selon les modalités prévues aux articles relatifs à la rétractation et au droit applicable.
Conformément à l’article L111-7 du Code de la consommation, à l’article 242 bis du Code général des impôts et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) :
6.1 Rôle exact de Kaviar Creative
Pour la formule Sur-mesure Humaine, Kaviar Creative exploite une plateforme de mise en relation en ligne. Son rôle est limité à :
Kaviar Creative ne vend pas la prestation de conception, ne la facture pas et n’encaisse pas le prix versé au travel planner. Kaviar Creative n’est pas partie au contrat de prestation. La seule prestation facturée par Kaviar Creative au client, le cas échéant, est une commission de plateforme prélevée automatiquement sur le paiement (mécanisme Stripe Connect « application fee »).
6.2 Contrat de prestation : entre le client et le travel planner
Le contrat de prestation de conception est conclu directement entre le client et le travel planner indépendant sélectionné sur la plateforme. Le travel planner facture le client en son nom propre, depuis son SIRET, et répond seul de la bonne exécution de la prestation (cf. article 11.3). Le travel planner délivre une facture nominative au client sur demande.
6.3 Travel planners référencés
Les travel planners référencés sur la plateforme sont des prestataires indépendants disposant chacun d’un statut juridique propre (auto-entrepreneur, EURL, SASU, etc.), d’un numéro de SIRET valide et d’un compte Stripe Connect rattaché à ce SIRET. Chaque travel planner s’engage par écrit auprès de Kaviar Creative à respecter une charte de qualité et de conformité, incluant notamment :
Cette structure garantit que ni le travel planner ni Kaviar Creative ne sont, au sens du Code du tourisme, vendeurs ou intermédiaires dans la vente de prestations de voyage.
6.4 Obligations d’opérateur de plateforme
Conformément à l’article 242 bis du CGI, Kaviar Creative transmet annuellement à chaque travel planner ainsi qu’à l’administration fiscale, au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, un récapitulatif des sommes perçues par celui-ci au titre de l’année N via la plateforme. Kaviar Creative se conforme également aux obligations de traceabilité et de transparence prévues par le Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).
Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, la validation de la commande porte la mention explicite « Commande avec obligation de paiement ». Un email de confirmation est envoyé après chaque transaction.
Pour la formule Sur-mesure Humaine, l’attribution d’un travel planner spécifique est confirmée par email dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la commande.
8.1 Formule Premium IA
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
La génération de l’itinéraire débute immédiatement après le paiement, et le contenu numérique vous est alors délivré en intégralité. En validant votre commande et en acceptant les présentes CGV au moment du paiement, vous donnez votre consentement exprès à cette exécution immédiate et reconnaissez expressément que celle-ci entraîne, conformément aux articles L221-28, 1° et 13° du Code de la consommation, la perte de votre droit de rétractation dès la délivrance du contenu numérique.
8.2 Formule Sur-mesure Humaine
La formule Sur-mesure Humaine étant une prestation personnalisée et confectionnée selon les spécifications du client, elle relève de l’exception prévue à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation : le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le travel planner a commencé l’exécution de la prestation (premier échange de brief, recherche initiale, etc.).
Néanmoins, à titre commercial, les travel planners référencés s’engagent contractuellement auprès de Kaviar Creative à accepter une annulation sans frais dans un délai de 48 heures à compter de la commande, à condition qu’ils n’aient pas encore initié les travaux de recherche. Passé ce délai, aucun remboursement intégral ne peut être exigé. Le remboursement est exécuté automatiquement via Stripe Connect (retour des fonds séquestrés sur la carte du client).
8.3 Modalités d’exercice
Pour exercer votre droit de rétractation (formule Premium IA), adressez votre demande à [email protected] ou utilisez le formulaire type en annexe. Le remboursement intervient sous 14 jours.
Aucune formule proposée par Trip Planner ne fonctionne en abonnement. La formule Premium IA est facturée à l’unité (1 crédit = 1 itinéraire), et la formule Sur-mesure Humaine est facturée à la commande. Il n’y a ni reconduction tacite, ni engagement de durée, ni prélèvement récurrent.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les services numériques (articles L224-25-1 à L224-25-32 du Code de la consommation).
La formule Premium IA et la formule Sur-mesure Humaine sont des services numériques fournis en une fourniture unique. Kaviar Creative répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture pendant un délai de 2 ans.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger la mise en conformité du service (révision du carnet de voyage, ajustement de l’itinéraire), ou à défaut une réduction de prix ou la résolution du contrat.
11.1 Obligation de moyens
Kaviar Creative s’engage à fournir le Service avec diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens. Kaviar Creative est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat à distance (art. L221-15 C. cons.), sauf en cas de force majeure, fait d’un tiers ou faute du consommateur.
11.2 Limites pour la formule Premium IA
Les itinéraires générés par l’intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif. L’utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations, de l’organisation effective de son voyage (réservations, assurances, conditions d’entrée dans les pays, état sanitaire, sécurité) et de la pertinence finale de son projet.
11.3 Limites pour la formule Sur-mesure Humaine
La prestation de conception est réalisée par le travel planner indépendant, qui en répond seul à l’égard du client en vertu du contrat de prestation conclu directement entre eux (cf. article 6.2). Kaviar Creative, en sa qualité d’opérateur de plateforme, répond uniquement des outils techniques mis à disposition (disponibilité du site, sécurité du paiement, médiation en cas de litige) et n’est pas partie au contrat de prestation.
Ni Kaviar Creative ni le travel planner ne peuvent être tenus responsables :
Kaviar Creative recommande au client de souscrire une assurance voyage couvrant l’annulation, le rapatriement et l’assistance, indépendamment du Service Trip Planner.
11.4 Plafonnement
À l’exception des cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité contractuelle du travel planner indépendant au titre de la formule Sur-mesure Humaine est plafonnée au prix payé par le client pour ladite prestation. La responsabilité de Kaviar Creative, limitée aux outils techniques de plateforme, est plafonnée à la commission de plateforme perçue par Kaviar Creative au titre de la prestation concernée.
11.5 Recommandation d’assurance voyage
Kaviar Creative recommande fortement à chaque client de souscrire, par ses propres moyens, une assurance voyage et une assurance annulation. Le Service ne se substitue en aucun cas à une telle couverture.
L’utilisation du Service confère à l’utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible. Toute reproduction, extraction ou réutilisation du contenu du site (itinéraires publiés en formule Gratuite, contenus éditoriaux, identité visuelle, code source, etc.) est interdite sans autorisation préalable.
Les itinéraires générés ou conçus pour l’utilisateur (formule Premium IA et formule Sur-mesure Humaine) lui sont librement utilisables dans un cadre personnel. Toute reproduction, mise en ligne publique, revente ou exploitation commerciale de ces itinéraires est strictement interdite.
13.1 Cadre général
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Les données sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
13.2 Données spécifiques à la formule Sur-mesure Humaine
Pour permettre au travel planner de réaliser sa prestation, le client peut être amené à communiquer des données plus détaillées : préférences de voyage, situation familiale, budget, restrictions alimentaires, contraintes de mobilité ou de santé. Ces données sont traitées sur la base contractuelle de l’exécution de la prestation (art. 6.1.b RGPD) et, lorsqu’il s’agit de données de santé, sur la base du consentement explicite (art. 9.2.a RGPD).
Ces données sont accessibles au travel planner désigné, qui s’engage contractuellement à la confidentialité, et conservées par Kaviar Creative pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation puis archivées 3 ans à des fins probatoires.
13.3 Sous-traitants principaux
14.1 Réclamation préalable
Pour toute réclamation relative à la formule Premium IA ou au fonctionnement de la plateforme, le client est invité à contacter Kaviar Creative à l’adresse [email protected]. Une réponse est apportée sous 7 jours ouvrés.
Pour les réclamations relatives à la formule Sur-mesure Humaine (qualité du carnet, délais, conformité au brief), le client adresse sa demande au travel planner concerné par la messagerie de la plateforme. En cas de désaccord persistant, Kaviar Creative propose gratuitement une médiation entre le client et le travel planner, pouvant aboutir, selon les cas, à une révision du carnet ou à un remboursement partiel ou intégral libéré via Stripe Connect.
14.2 Plateforme européenne RLL
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le client résidant dans l’Union européenne peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur restent applicables (art. 6 Règlement Rome I).
Le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou celui du siège du professionnel.
Kaviar Creative se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs sont informés des modifications par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Pour les abonnements en cours, les modifications ne s’appliquent qu’au prochain renouvellement, sauf accord exprès de l’utilisateur.
Conformément à l’article L221-5, 7° du Code de la consommation — applicable à la formule Premium IA uniquement.
À l’attention de Kaviar Creative, 11 rue de la Cascade, 68490 Hombourg — [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service Trip Planner Premium.
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Les outils Trip Planner pour planifier vos voyages
Trip Planner peut percevoir une commission sur certaines réservations effectuées via les liens présents sur ce site.