Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

1. Responsable de traitement

Kaviar Creative, SASU au capital de 1 000 €
Siège : 11 rue de la Cascade, 68490 Hombourg, France
SIRET : 978 696 219 00010
Représentée par Arnaud Bruckler, Président
Contact : [email protected]

2. Données collectées

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email
  • Données de paiement : traitées par Stripe (tokenisées, jamais stockées sur nos serveurs)
  • Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées
  • Données de connexion : logs, horodatage
  • Données liées au service : itinéraires créés, préférences de voyage

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (art. 6 RGPD)
Création et gestion de compteArt. 6.1.b - Exécution du contrat
Traitement des paiements (Stripe)Art. 6.1.b - Exécution du contrat
Facturation et comptabilitéArt. 6.1.c - Obligation légale
Cookies strictement nécessairesExempt (art. 82 LIL)
Cookies analytiquesArt. 6.1.a - Consentement
Sécurité et lutte anti-fraudeArt. 6.1.f - Intérêt légitime
Support clientArt. 6.1.b - Exécution du contrat

4. Destinataires des données

  • Équipes internes habilitées de Kaviar Creative
  • Stripe Technology Europe, Ltd (paiements) - sous-traitant
  • OVHcloud (hébergement) - Roubaix, France
  • Autorités compétentes en cas d’obligation légale

5. Transferts hors UE

Des données sont transférées aux États-Unis via Stripe, Inc., certifié au EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation du 10 juillet 2023, art. 45 RGPD). Des Clauses Contractuelles Types (CCT) sont également en place comme mécanisme de sauvegarde. DPA Stripe : stripe.com/legal/dpa

6. Durées de conservation

DonnéesBase activeArchivage
Compte client actifDurée de la relation-
Compte inactif3 ans après dernier contactSuppression
Données de facturationDurée du contrat10 ans (art. L123-22 C. com.)
Données bancaires (CB)Fin de transactionJamais stockées (Stripe)
Logs de connexion1 an (LCEN)-
Cookies25 mois max-

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Accès (art. 15 RGPD) - obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées
  • Rectification (art. 16) - corriger des données inexactes
  • Effacement (art. 17) - demander la suppression de vos données
  • Limitation (art. 18) - restreindre le traitement
  • Portabilité (art. 20) - récupérer vos données dans un format structuré
  • Opposition (art. 21) - vous opposer au traitement
  • Retrait du consentement (art. 7.3) - à tout moment
  • Directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés)

Pour exercer vos droits : [email protected] ou par courrier à Kaviar Creative, 11 rue de la Cascade, 68490 Hombourg. Réponse sous 1 mois maximum.

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité

Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI DSS Level 1 (plus haut niveau de certification). Les communications sont chiffrées via TLS/SSL. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité, paiement Stripe). Aucun cookie analytique ou publicitaire n’est déposé sans votre consentement préalable. La durée de vie des cookies est limitée à 13 mois maximum.

10. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique vous sera notifiée par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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